Conditions générales d’utilisation tomirelontis.com
Merci de consulter les présentes conditions qui encadrent l’accès, la consultation et l’utilisation des contenus et outils du site tomirelontis.com.
Dernière mise à jour : 18 mars 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, vous confirmez accepter sans réserve l’ensemble des termes ici exposés, comprenant les mentions légales et politiques associées. Si vous n’adhérez pas à ces conditions, nous vous prions de cesser d’utiliser nos services.
Définitions
Pour faciliter la compréhension, nous précisons les notions employées dans ces conditions générales.
« Site » : désigne l’ensemble des pages accessibles de tomirelontis.com, incluant textes, images, ressources et les formulaires de contact.
« Utilisateur » : personne utilisant le site pour consultation ou échange, y compris via les formulaires de contact.
« Service » ou « prestation » : toute fonctionnalité, information, ressource ou assistance mise à disposition sur le site.
« Responsable de traitement » : personne ou entité définie pour assurer la protection des données personnelles des utilisateurs.
Utilisation des services et ressources
Tout usage doit être conforme à la finalité du site (aide à la gestion des finances familiales), exempte d’exploitation commerciale détournée ou de diffusion non autorisée des contenus.
Entrée et accès
Le site s’adresse aux personnes majeures capables de s’engager juridiquement en France. Certaines rubriques peuvent requérir des informations complémentaires pour interagir.
L’accès aux mineurs est sous la responsabilité des représentants légaux.
Responsabilités de l’utilisateur
Vous reconnaissez garantir la véracité de vos informations transmises, utiliser le site loyalement et respecter l’ensemble de la législation française en vigueur.
Utilisations interdites
En conformité avec la législation en vigueur, il est strictement proscrit d’utiliser ce site dans les cas suivants :
Propriété intellectuelle et droits
Tous les textes, logos, images, contenus des guides, modèles, checklists et chartes visuelles sont la propriété exclusive de tomirelontis.com. Aucune copie ou diffusion n’est autorisée sans accord, sous peine de poursuites.
Contenus soumis par l’utilisateur
L’utilisateur garantit que tout contenu transmis est conforme à la loi et ne constitue pas un manquement à la vie privée ou aux droits d’autrui.
Droits sur les contenus transmis
Toute proposition ou suggestion peut être utilisée, adaptée ou publiée sur le site, en gardant l’anonymat de l’utilisateur sauf accord exprès.
Politique de confidentialité et cookies
La protection de vos données personnelles est régie par notre politique mise à jour régulièrement. Consultez-la pour en savoir plus notamment sur l’accès, la modification ou la suppression de vos informations.
Lire la politique de confidentialitéAvertissements et limites d’utilisation
Vous êtes informé que les conseils fournis restent généraux et ne se substituent pas à une consultation personnalisée ou à l’avis d’un professionnel compétent.
Avertissement sur l’information
Les résultats peuvent varier selon les situations. Les informations ne doivent pas être interprétées comme un engagement de résultat.
Limitation de responsabilité
tomirelontis.com décline toute responsabilité quant à l’utilisation des outils et conseils proposés, ainsi que des conséquences sur la situation personnelle des utilisateurs.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser tomirelontis.com en cas de litige découlant d’une utilisation contraire aux présentes conditions.
Règlement des litiges et médiation
En cas de conflit, priorité est donnée à une médiation amiable avant tout recours judiciaire possible.
Médiation
La saisine d’un médiateur de la consommation est offerte pour trouver une solution rapide et adaptée.
Coordonnées disponibles sur demande ou auprès des autorités compétentes.
Règlement en ligne des litiges
En cas de litige européen, le règlement peut passer par la plateforme dédiée accessible via le site officiel de l’UE.
Règlement des litiges en ligneDivisibilité
Si une clause devient invalide, les autres dispositions restent applicables dans leur intégralité.
Accord intégral
Le présent document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et tomirelontis.com concernant l’accès au site.
Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont régies et interprétées selon le droit français, toute question relevant de la juridiction compétente de Paris.
Résiliation
Le non-respect répété des conditions entraîne une suspension temporaire ou définitive de l’accès au site.
Évolutions
tomirelontis.com se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, la dernière version faisant foi.
Nous contacter sur ces conditions
Pour toute question liée à ces conditions générales, contactez-nous via le formulaire ou l’email indiqué.
Adresse email: content@tomirelontis.com
Téléphone: +33 5 44 88 74 65
Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 18 mars 2026
Version: v2